0000612: Clôture de l'exercice comptable, et régularisation des travaux et op. except.

ID	Project	Category	View Status	Date Submitted	Last Update
0000612	Copropriété	Cosmétique	public	2012-06-11 22:47	2012-06-11 22:47

Reporter	ina	Assigned To
Priority	normale	Severity	mineur	Reproducibility	non essayé
Status	nouveau	Resolution	ouvert
Platform	Linux	OS	Mageia	OS Version	1

Summary	0000612: Clôture de l'exercice comptable, et régularisation des travaux et op. except.
Description	L'exercice comptable correspond le plus souvent à l'année civile,mais peut-être différent. Délai pouvant être raccourci ou rallongé la 1ère année afin de "rattraper "l'année civile. Les charges pour travaux de l'art.14.2 et opérations exceptionnelles (pas les travaux d'entretien courant et de maintenanace) ne sont réparties entre les copropriétaires que lorsque chacune des opérations concernées est terminée. Si des travaux s'étalent sur 2 années, ils ne sont pas clôturés à la fin de la première année
Additional Information	Le compte 12 reçoit le solde en fin d'exercice des opérations qui ne peuvent être clôturées. Ce compte 12 est débité en fin d'exercice par le crédit du compte 671 intéressé. Ce compte 12 est crédité en fin d'exercice par le débit des comptes de produits sur travaux. Le solde et le détail du compte 12 apparaissent dans l'annexe 5 "État des travaux et op except" votés non clôturésà la fin de l'execice et son solde est repris dans l'annexe 1 "État financier"
Tags	No tags attached.

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Date Modified	Username	Field	Change
2012-06-11 22:47	ina	New Issue