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IdentifiantProjetCatégorieVisibilitéDernière mise à jour
0000612CopropriétéCosmétiquepublic2012-06-11 22:47
Rapporteurina Assigné à 
PrioriténormaleImpactmineurReproductibilitén'a pas essayé
Statut nouveauRésolutionouvert 
Plate-formeLinuxOSMageiaVersion de l'OS1
Version du produit 
Version cibléeRésolu dans la version 
Résumé0000612: Clôture de l'exercice comptable, et régularisation des travaux et op. except.
DescriptionL'exercice comptable correspond le plus souvent à l'année civile,mais peut-être différent. Délai pouvant être raccourci ou rallongé la 1ère année afin de "rattraper "l'année civile.
Les charges pour travaux de l'art.14.2 et opérations exceptionnelles (pas les travaux d'entretien courant et de maintenanace) ne sont réparties entre les copropriétaires que lorsque chacune des opérations concernées est terminée. Si des travaux s'étalent sur 2 années, ils ne sont pas clôturés à la fin de la première année
Informations complémentairesLe compte 12 reçoit le solde en fin d'exercice des opérations qui ne peuvent être clôturées.
Ce compte 12 est débité en fin d'exercice par le crédit du compte 671 intéressé.
Ce compte 12 est crédité en fin d'exercice par le débit des comptes de produits sur travaux.

Le solde et le détail du compte 12 apparaissent dans l'annexe 5 "État des travaux et op except" votés non clôturésà la fin de l'execice et son solde est repris dans l'annexe 1 "État financier"
BalisesAucune balise n'est associée.
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Date de modification Nom d’utilisateur Champ Changement
2012-06-11 22:47 ina Nouveau bogue