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IdentifiantProjetCatégorieVisibilitéDernière mise à jour
0001905NOALYSSImprove Usepublic2021-03-29 15:24
RapporteurFabricePirlot Assigné àdanydb  
PrioriténormaleSévéritémineurReproductibiliténon essayé
État résoluRésolutioncorrigé 
Version du produit8.0 
Résolue dans la version9.0 
Résumé0001905: Champ pour Registre des Personnes Morales (RPM)
DescriptionBonjour,

Le CSA rend obligatoire en Belgique sur tous les documents la mention du RPM (ex. Tribunal de l'entreprise de Liège - Division Namur).
Pourrait-on prévoir un champs RPM dans l'identifiant de la Société de sorte à pouvoir le récuperer dans les rapports/templates (ex. factures)?

Merci,
Cordialement,
Fabrice;
BalisesAucune balise n’est attachée.
Extension NoalyssAucun

Activités

danydb

2021-03-03 11:53

administrateur   ~0004608

Pour les SRL (Belgique) , le RPM est le numéro de TVA depuis des années , normalement il en va de même pour les asbl.

Si l'asbl n'a pas de numéro de TVA, elle peut utiliser ce champs comme RPM.

http://www.iec-iab.be/fr/membres/Documents/Banque-Carrefour-des-entreprises-le-numero-d%E2%80%99entreprise-3742.pdf

C'est un développement assez léger il manque de toutes façon le SIRET et le SIREN pour la France.

Bonne journée

FabricePirlot

2021-03-03 12:04

rapporteur   ~0004609

Bonjour,

En fait, le CSA, en son art 2:20, prévoit ceci:

« Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant d'une personne morale, doivent contenir les indications suivantes:
  1° la dénomination de la personne morale;
  2° la forme légale, en entier ou en abrégé;
  3° l'indication précise du siège de la personne morale;
  4° le numéro d'entreprise;
  5° les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale;
  6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale;
  7° le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation. »

Je parlais donc spécifiquement du point 5, qui diffère du 4 qui lui est bien le numéro BCE.

De manière générale, les 7 points devraient pouvoir figurer dans l’onglet « Société ».

Cordialement,
Fabrice Pirlot.

danydb

2021-03-21 08:55

administrateur   ~0004628

Bonjour,

Tout le monde met dans le modèle de ses documents son logo et ses coordonnées : site web , email , RPM , n° de SIRET/SIREN pour la France, etc ...

Donc comme un dossier ne concerne qu'une entité et que les modèles de documents sont modifiables facilement , le RPM/SIREN/SIRET peuvent soit être en "dur" dans le modèle , soit dans Noalyss mettre en place un mécanisme pour ajouter ce qu'on veut, càd ajouter ses propres paramètres de société.

Cordialement

D.

danydb

2021-03-29 15:24

administrateur   ~0004654

Réécrire complète du menu, possibilité d'ajouter soi-même des paramètres

Historique de l’anomalie

Date de modification Nom d’utilisateur Champ Changement
2021-03-02 13:41 FabricePirlot Nouvelle anomalie
2021-03-03 11:53 danydb État nouveau => commentaire
2021-03-03 11:53 danydb Note ajoutée: 0004608
2021-03-03 12:04 FabricePirlot Note ajoutée: 0004609
2021-03-03 12:04 FabricePirlot État commentaire => nouveau
2021-03-03 12:14 danydb État nouveau => commentaire
2021-03-21 08:55 danydb Note ajoutée: 0004628
2021-03-29 15:24 danydb Assigné à => danydb
2021-03-29 15:24 danydb État commentaire => résolu
2021-03-29 15:24 danydb Résolution ouvert => corrigé
2021-03-29 15:24 danydb Résolue dans la version => 9.0
2021-03-29 15:24 danydb Note ajoutée: 0004654