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IDProjectCategoryView StatusLast Update
0001905NOALYSSImprove Usepublic2021-08-31 23:24
ReporterFabricePirlot Assigned Todanydb  
PrioritynormaleSeveritymineurReproducibilitynon essayé
Status ferméResolutioncorrigé 
Product Version8.0 
Target Version9.0Fixed in Version9.0 
Summary0001905: Champ pour Registre des Personnes Morales (RPM)
DescriptionBonjour,

Le CSA rend obligatoire en Belgique sur tous les documents la mention du RPM (ex. Tribunal de l'entreprise de Liège - Division Namur).
Pourrait-on prévoir un champs RPM dans l'identifiant de la Société de sorte à pouvoir le récuperer dans les rapports/templates (ex. factures)?

Merci,
Cordialement,
Fabrice;
TagsNo tags attached.
Extension NoalyssAucun

Activities

danydb

2021-03-03 11:53

administrator   ~0004608

Pour les SRL (Belgique) , le RPM est le numéro de TVA depuis des années , normalement il en va de même pour les asbl.

Si l'asbl n'a pas de numéro de TVA, elle peut utiliser ce champs comme RPM.

http://www.iec-iab.be/fr/membres/Documents/Banque-Carrefour-des-entreprises-le-numero-d%E2%80%99entreprise-3742.pdf

C'est un développement assez léger il manque de toutes façon le SIRET et le SIREN pour la France.

Bonne journée

FabricePirlot

2021-03-03 12:04

reporter   ~0004609

Bonjour,

En fait, le CSA, en son art 2:20, prévoit ceci:

« Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant d'une personne morale, doivent contenir les indications suivantes:
  1° la dénomination de la personne morale;
  2° la forme légale, en entier ou en abrégé;
  3° l'indication précise du siège de la personne morale;
  4° le numéro d'entreprise;
  5° les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale;
  6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale;
  7° le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation. »

Je parlais donc spécifiquement du point 5, qui diffère du 4 qui lui est bien le numéro BCE.

De manière générale, les 7 points devraient pouvoir figurer dans l’onglet « Société ».

Cordialement,
Fabrice Pirlot.

danydb

2021-03-21 08:55

administrator   ~0004628

Bonjour,

Tout le monde met dans le modèle de ses documents son logo et ses coordonnées : site web , email , RPM , n° de SIRET/SIREN pour la France, etc ...

Donc comme un dossier ne concerne qu'une entité et que les modèles de documents sont modifiables facilement , le RPM/SIREN/SIRET peuvent soit être en "dur" dans le modèle , soit dans Noalyss mettre en place un mécanisme pour ajouter ce qu'on veut, càd ajouter ses propres paramètres de société.

Cordialement

D.

danydb

2021-03-29 15:24

administrator   ~0004654

Réécrire complète du menu, possibilité d'ajouter soi-même des paramètres

danydb

2021-08-31 23:24

administrator   ~0005005

Publié 31/8/2021

Issue History

Date Modified Username Field Change
2021-03-02 13:41 FabricePirlot New Issue
2021-03-03 11:53 danydb Status new => feedback
2021-03-03 11:53 danydb Note Added: 0004608
2021-03-03 12:04 FabricePirlot Note Added: 0004609
2021-03-03 12:04 FabricePirlot Status feedback => new
2021-03-03 12:14 danydb Status new => feedback
2021-03-21 08:55 danydb Note Added: 0004628
2021-03-29 15:24 danydb Assigned To => danydb
2021-03-29 15:24 danydb Status feedback => resolved
2021-03-29 15:24 danydb Resolution open => fixed
2021-03-29 15:24 danydb Fixed in Version => 9.0
2021-03-29 15:24 danydb Note Added: 0004654
2021-07-29 18:34 danydb Target Version => 9.0
2021-08-31 23:24 danydb Note Added: 0005005
2021-08-31 23:24 danydb Status resolved => closed