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| Identifiant | Projet | Catégorie | Visibilité | Date de soumission | Dernière mise à jour |
|---|---|---|---|---|---|
| 0000698 | Copropriété | public | 2012-08-04 00:16 | 2012-08-17 23:49 | |
| Rapporteur | ina | Affecté à | |||
| Priorité | basse | Sévérité | mineur | Reproductibilité | non essayé |
| État | nouveau | Résolution | ouvert | ||
| Résumé | 0000698: Les 4 postes comptables | ||||
| Description | L'utilisation des 4 postes comptables est une possibilité et non une obligation, néanmoins "Le syndic doit être en mesure de ventiler les sommes exigibles à recevoir de chaque copropriétaire selon les rubriques suivantes : - créances sur opérations courantes ; - créances sur travaux de l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée et opérations exceptionnelles ; - créances sur avances ; - créances sur emprunts obtenus par le syndicat des copropriétaires." (Article 7 du décret lien ci-dessous) Pour utiliser ces comptes : Les comptes 1031, 1032 et 1033 sont crédités par le débit du compte 450 "Copropriétaire individualisé" ou, s'il a été créé , du sous-compte 450-3 "Copropriétaires – avances". 1 Le sous-compte 450-1 "Copropriétaire - budget prévisionnel" est débité du montant des provisions appelées par le crédit du compte 701 "Provisions sur opérations courantes". Lors des règlements, il est crédité par le débit du compte de trésorerie. A l'arrêté des comptes, il est débité ou crédité de l'excédent ou de l'insuffisance sur opérations courantes par la contrepartie du compte 701. 2 Le sous-compte 450-2 « Copropriétaire-travaux art 14-2 et opér.except « est débité du montant des provisions par le crédit du compte 702 « Provisions sur travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles »Lors du règlement du copropriétaire, il est crédité par le débit du compte de trésorerie. C'est la recommandation n°6 de la commisiion relative à la copropriété qui permet de porter les provisions pour travaux directement dans le compte 702 sans passer par le compte 102. Lorsque les travaux sont décidés et que leur financement est en partie réalisé par imputation des sommes figurant en avance pour travaux au compte 1032, le compte 1032 est débité du montant affecté à ce financement par le crédit du compte 102. Dans ce cas, voir paragraphe 6 de la recommandation n°6 de la commisiion relative à la copropriété 3 Pour le sous-compte 450-3 « copropriétaire -avances »on utilise le compte 703 « Avances » 4 Pour le sous-compte 450-4 « copropriétaire -emprunt »on utilise le compte 704 « remboursement d'annuités d'emprunts | ||||
| Informations complémentaires | http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000258200&dateTexte=20080225&fastPos=3&fastReqId=1199249027&oldAction=rechTexte http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000258165&dateTexte=20080225&fastPos=40&fastReqId=1490451268&oldAction=rechTexte http://sos-net.eu.org/copropriete/crc/6.htm | ||||
| Balises | Aucune balise n’est attachée. | ||||
| Extension Noalyss | |||||
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Sur les fiches copropriétaires on ajoute 4 postes comptables, 1 par type d'appel. Si ces postes comptables sont vides, on utilise le poste comptable par défaut. Les appels utiliseront les fiches avec les postes comptables correspondants à l'appel. Ajout d'un écran pour montrer les opérations par copropriétaire et par type d'appel, sorte de balance détaillée par type d'appel, copropriétaires... Les versements par les colocataires sont fait sur le poste comptable par défaut dans le journal financier, à l'utilisateur de reporter ce montant dans un 2ième temps vers le poste comptable correspondants à l'appel. Ainsi, ceux n'utilisant qu'un seul poste pourront continuer, ceux en utilisant 4 auront une opération de plus à faire: le report du versement au débit du compte d'appel correspondant, les fonctionnalités de la partie financière : import de CSV, journaux financiers.... fonctionneront correctement. |
